Véronique Usai

De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054208425(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053523735(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053392265(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052486180(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202504/11/2025
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052380562(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels, à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051549255(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051380553(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699371(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060736(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132917(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Véronique USAI
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Véronique USAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Usaï (Véronique, Edwige)
secrétaire administrative à la direction de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007